ADMINISTRATION URBAINE FACE A LA POLLUTION SONORE
Section 1 : Présentation du problème
§1. Considérations générales de la pollution sonore
La pollution
sonore se définie par rapport à un niveau de bruit élevé au point d’avoir des conséquences
sur la santé humaine et l’environnement ; les nuisances sonores peuvent
affecter la santé et la qualité de vie, avec des conséquences physiques et/ou
psychologiques pour les hommes et les femmes qui les subissent et affecter également
la biodiversité.
Le bruit est
une des nuisances majeures de la vie quotidienne. Les nuisances sonores sont
omniprésentes dans les agglomérations ou alors dans les quartiers commercial,
industriel et résidentiel. Elles ont diverses sources selon les continents, les
pays, les villes ou les quartiers. Le niveau de pollution dépend étroitement du
niveau de vie, du développement économique, socioculturel et technologique.
Il faut
noter que la pollution sonore n’épargne pas les pays d’occidents où d’ailleurs
elle se développe assez rapidement que dans les pays moins développés
d’Afrique. Les nuisances sonores peuvent avoir des impacts très nocifs pour l’audition
et peuvent aboutir dans les cas les plus graves à la surdité qui est définitive ;
c’est par exemple en France, les surdités d’origine professionnelle constituent
une des premières causes de maladie professionnelle, selon l’AFSSEF (Agence Française
de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail). La protection contre
les gênes produites par le bruit fait partie des droits dont dispose la
population parce que celles-ci conduisent à des troubles mentaux qui ne sont
pas à négliger.
Selon une
étude réalisée auprès de 4 391 personnes vivant en Ile-de-France, la prise
de médicaments contre l’hypertension est 5,6 fois plus fréquente chez les
hommes de 40 à 69 ans dont le domicile est survolé par les avions. La prise
d’antoxiolytiques (substance ou produit qui apaise l’anxiété) et d’antidépresseurs
est multipliée par 10 chez les femmes de 15 à 39 ans dont le domicile est
survolé par des avions ; la fréquence d’une hospitalisation est 5 fois
plus importante que la normale. D’une manière générale, les bruits est un
polluant considérable de l’environnement ; la prise des mesures
contraignantes s’avère importante pour assurer la sécurité des personnes en
particulier et de l’écosystème de manière générale. Les conséquences sur la
santé de l’homme est qu’ils conduisent à des pathologies comme :
- - L’irritabilité ;
- - L’insomnie ;
- - La dépression pouvant conduire au suicide ;
- - Problèmes d’audition allant jusqu’à la surdité passagère ou définitive ;
- - L’hypertension.
Il existe
aussi des conséquences directes et indirectes sur les écosystèmes, là où les espèces
animales sont affectées :
- - Dépeuplement ;
- - Déséquilibre écologique ;
- - Modification des réseaux tropiques ;
- - Dégradation ou fragmentation écologique de l’habitat ;
- - Traumatismes divers etc.
§2. Problème de pollution sonore à Lubumbashi
La ville de
Lubumbashi, deuxième ville de la République Démocratique du Congo de par la
beauté de ses bâtiments de sa voirie ; elle est aussi réputée pour la
multiplicité de ses véhicules, ses bars et femmes libre, son aéroport
international, sa composition socioculturelle particulière et les sièges des sociétés
minières implantées au Katanga.
L’année 1997,
année de libération de la dictature mobutiste du pays en générale et de la
ville de Lubumbashi en particulier ; la ville a connu un libéralisme économique
qui s’explique par le fait que chacun voulait exercer une activité particulière
qui avait ainsi conduit à la multiplicité de bars, night club et restaurants ;
ouverture de plusieurs complexes commerciaux dans le centre mais aussi
l’augmentation des importations et l’arrivée des investisseurs dans le secteur
minier. Peu à peu l’économie de la ville se stabilise et l’ambiance bat son
plein.
La ville de
Lubumbashi est une ville bruyante. Nous pouvons considérer ce phénomène comme
le fruit de la solidarité et de l’harmonie entre les membres de la société
alors qu’il pourrait aussi provenir au non respect de la loi, à l’impunité, à
l’ignorance ou à l’absence totale des notions des droits et des devoirs. En
effet, tout homme a besoin d’un repos, du calme après un dur travail physique
ou intellectuel. Aussi, il a besoin de travailler dans un milieu moins bruyant
pour lui permettre d’assoir ses idées et de se concentrer sur une tâche donnée.
Hélas, la ville de Lubumbashi n’offre pas cette chance ni aux travailleurs
intellectuels ni à ceux qui utilisent leur physique pour survivre moins encore
aux pauvres usagers des routes.
Le problème
de pollution sonore est un problème réel dans la ville de Lubumbashi. Sa
croissance s’explique du fait du non respect des normes et du savoir vivre de
la part de la population causeur du problème et la non application ou l’inexistence
des mesures sanctionnelles de la part des institutions dotées du pouvoir et des
prérogatives des puissances publiques afin de lutter pour le bien être de la
population victime des dérangements acoustiques qui conduisent à un problème de
santé.
La pollution
se présente de diverses manières selon que l’on se trouve dans un quartier
plutôt que dans un autre ; dans une commune plutôt que dans une autre.
Dans la commune Katuba par exemple, les bruits sont plus générés par la
sonorisation des bars et de certaines boutiques. En effet, les petits commençants
ont l’habitude de placer les haut-parleurs à l’extérieur de leurs alimentations.
Ils expliquent ce phénomène par le fait que certains clients sont attirés par
l’ambiance du milieu notamment par la musique et que cette dernière permet également
aux vendeurs de se détendre même s’ils n’ont pas une forte clientèle.
Dans la
commune de Kamalondo, c’est plutôt la multiplicité de débits de boisson placés
d’une parcelle à une autre. Ceci fait que a commune Kamalondo soit la plus
bruyante de la ville selon nos observations parce que le bruit est permanent
par rapport à d’autres communes où c’est momentané ; soit c’est la nuit
soit le jour seulement. Etant un quartier résidentiel, nous ne pouvons pas
douter qu’à certain moment la population éprouve le besoin de calme, de repos.
Le centre
ville quant à lui, le bruit qu’il génère découle du mouvement incessant de la
population pouvant aller jusqu’à 19 heures. Le centre ville est un lieu de
lagos ; d’où la présence des stations ou arrêts des bus de presque toutes
les communes que compte la ville de Lubumbashi. La circulation des véhicules de
transport en commun la source principale de la pollution dans ce sens qu’il
renferme toutes les activités de la ville et reçoit un plus grand nombre de
population. Aussi, le fait qu’il soit placé presqu’au centre de la ville de
Lubumbashi comme son nom l’indique, ceci fait de lui un passage obligé de tous
les engins lourds de différentes sociétés minières et industries du milieu. A
la source principale nous ajoutons le bruit de la masse populaire, du marché M’zée,
des magasins électroménagers qui préfèrent faire la publicité des produits en
exposant des haut-parleurs aux portes d’entrée de leurs magasins avec une
intensité sonore plus qu’exagérée. Ils expliquent ceci en deux raisons
principales :
- - La première raison est que la ville est très bruyante notamment par la sonorisation des autres magasins concurrents. Vue que chacun veut se faire écouter, il émet un son qu’il prétend être capté ;
- - La deuxième raison est nettement liée à la politique de vente des produits. Selon eux, les clients se laissent attirer par la capacité d’émission d’un appareil qu’il désire acheter.
Il faut donc
prendre le bruit populaire, des véhicules, des magasins auquel on ajoute celui
produit par les groupes électrogène allumés ici et là en cas de manque d’énergie
électrique ; c’est un enfer de pollution.
Le quartier
industriel n’est pas resté industriel comme l’avait prévu le concepteur du plan
d’urbanisation de la ville de Lubumbashi (Emile WANGERMINEE). Il est
actuellement un quartier industriel d’abord, résidentiel et institutionnel où
l’on retrouve au-delà des usines et industries, des maisons d’habitations, des écoles
et institutions universitaires ; c’est notamment la faculté de pharmacie
et l’Institut djandja. Il est connu qu’un tel quartier est caractérisé par le
bruit que doit générer les usines dont il dispose. Ceci n’épargne donc pas la
population y résidant des gênes d’origine sonore, c’est encore plus grave pour
les institutions de formation qui subissent les conséquences de la mauvaise
urbanisation.
Le quartier
CRAA, les cités universitaires et toute la partie nord de la ville de
Lubumbashi connait une nuisance particulière. Ils sont beaucoup plus exposés
aux nuisances provoquées ou générées par les appareils aériens (avions)
lorsqu’ils survolent l’espace de ces quartiers.
Section 2 : Caractère et classification de la pollution sonore à Lubumbashi
§1. Mesure de pollution sonore
Comme dans
d’autres formes de pollution, la pollution sonore doit aussi être mesurée pour déterminer
le niveau d’exposition aux effets nuisibles qu’elle engendre. L’appareil
servant de déceler la probabilité de pollution sonore est appelé « sonomètre ».
Un sonomètre
est un appareil destiné à mesurer le niveau de pression acoustique qui est
couramment utilisé dans les études de pollution sonore pour quantifier toutes
sortes de bruits, mais surtout les bruits industriels et environnementaux en
particulier le bruit des avions. Cependant, le chiffre affiché par un sonomètre
en Décibels Sound Pressure Level (dB SPL) ne correspond pas nécessairement à la
perception sonore de l’homme.
Comme on
peut le constater, l’unité de mesure du sonomètre est le décibel, symbolisé par
« dB ».
A. Principe de fonctionnement
Le bruit est
capté par un microphone placé à l’avant de l’appareil pour éviter les
perturbations liées à la réflexion des ondes sonores sur le boitier de
l’appareil. Pour la même raison l’appareil est tenu à bout de bras en direction
de la source de bruits pour éviter l’effet d’écran du corps de l’opérateur.
Avant toute
mesure, vérifier que les piles fonctionnement et qu’elles ont une autonomie
suffisante et ne pas oublier de calibrer l’appareil avec une source étalon
(certains dosimètres sont capables de s’auto-calibrer avant chaque mesure).
Avant affichage le bruit subit une double pondération en fréquence pour écrêter
les fréquences graves moins nocives pour l’audition et une pondération
temporelle, Slow, Fast ou Impulse. Suivant le temps de réponse on écrête une
partie plus ou moins importante des bruits impulsifs.
1. Seuil d’audibilité
Le seuil d’audibilité
doit être compris comme la limite au-delà de laquelle la perception auditive
change ou ne plus supportable. Comme présenté dans l’échelle du bruit, le seuil
d’audibilité va de 0 décibel à la zone d’environ 40 à 50 décibels (40 à 50 dB).
La zone de
ce seuil est caractérisée par un bruit normal, un bruit que tout le monde peut
supporter. C’est par exemple le bruit d’un vent léger (plus ou moins 20
dB) ; le bruit d’une chambre à coucher (plus moins 30 dB), le calme que
l’on observe dans un bureau situé dans un milieu tranquille (plus ou moins 45
dB), le bruit d’un restaurant responsable (plus ou moins 50 dB).
Bref, le
seuil d’audibilité se présente comme la zone idéale pour le bien être
environnemental et la lutte contre toute pollution sonore car de 0 dB à 50 dB,
l’intensité acoustique est supportable.
2. Zone de gêne
La zone de gêne
comme son nom l’indique, c’est la zone à partir de laquelle le bruit commence à
déplaire, à être désagréable dans l’oreille de l’homme. Selon l’échelle que
nous représentons cette zone se situe de plus ou moins 50 dB à plus ou moins 90
dB.
La zone de gêne
renferme le bruit produit par les salles de classe bruyantes plus ou moins 65
dB) ; les klaxons automobiles, les ateliers de dactylographie, les radios
très puissantes (plus ou moins 80 dB) ; c'est-à-dire un bruit que l’homme
ne supporte plus et qu’il a tendance à éviter. C’est par exemple le bruit
produit par l’intensité du trafic routier (90 dB).
3. Zone de risque
Le risque
dont on parle ici, c’est le celui des bruits sur la santé humaine et sur
l’environnement. Les nuisances sonores peuvent affecter la santé et la qualité
de vie, avec des conséquences physiques et/ou psychologiques pour les hommes. C’est notamment les stress,
les troubles du sommeil, les effets sur le système cardio-vasculaire,
immunitaire et endocrinien, conséquences sur la santé mentale…
Elles
peuvent aussi provoquer les irritations, troubles de tension, insomnie,
troubles auditifs et bien d’autre. La zone de risque renferme les bruits allant
de 90 dB à 120 dB. A ce niveau le bruit devient un dérangement insupportable,
un objet de risque sur le mental de l’homme, surtout sur son essence. Cette
zone renferme ainsi les bruits du genre : discothèques très sonorisés,
concerts sonorisés, trains passant dans une gare (plus ou moins 110 dB), motos
de course à 2m, TGV duplex (plus ou moins 100 dB).
4. Zone de douleur
Enfin il existe
la dernière zone selon laquelle l’intensité sonore dépassant la zone de risque
devient nuisible à la santé humaine, chasse les animaux sensibles aux bruits et
change ainsi l’écosystème.
Les conséquences
du bruit est qu’il peut entraîner des lésions très importantes au niveau de
l’oreille interne, non seulement au niveau de la cochlée mais aussi au niveau
du vestibule.
Le risque
d’être sujet à une diminution de l’audition due au bruit ne dépend pas de notre
perception d’un son comme agréable ou non. Deux paramètres principaux jouent un
rôle pour ce qui est des lésions de l’oreille liées au bruit : l’intensité
sonore et la durée d’exposition. Ainsi, à l’étape de la zone de
douleur l’intensité acoustique est déjà forte et la durée d’exposition
empirerait les conséquences qui sont citées dans les considérations précédentes.
Le bruit du
seuil de douleur varie entre 120 et 180 dB et renvoie eu bruit d’un réacteur d’avion
à quelques mètres (plus ou moins 130 dB) ; la fusée au décollage (180 dB).
§2. Classification de la pollution sonore à Lubumbashi
Au regard de
toutes les considérations développées, il semble difficile de confirmer la
pollution sonore en République Démocratique du Congo en général et à Lubumbashi
en particulier. Ceci s’explique par le manque de dispositions nécessaires par
la ville en matière de cette pollution.
En France
par exemple, un bruit est d’autant plus dangereux pour l’oreille interne qu’il
est intense, aigu, intermittent et long. C’est à partir de 85 dB que les
atteintes définitives de l’audition peuvent se produire. En ce qui concerne le
bruit au travail, la valeur limite d’exposition se présente comme suit :
-
70 dB (avant c’était 90 dB) pression acoustique de crête. Cette
valeur ne doit pas tenir compte de l’atténuation assurée par les protecteurs
auditifs individuels. La valeur d’exposition déclenche l’action de prévention ; 70 dB (avant c’était 85 dB) : pression acoustique de crête.
Cette valeur ne doit pas tenir compte de l’atténuation assurée par les
protecteurs auditifs individuels.
L’employeur
effectue un mesurage tous les cinq ans et en cas de lésion. Quand les valeurs
d’exposition atteignent 85 dB ; l’employeur met en place un programme
technique ou organisationnel pour la réduction de l’exposition. Les lieux sont
balisés et l’accès est limité dans la mesure du possible. A partir de 70 dB, l’employeur
doit fournir des protections auditives individuelles et s’assurer que ces
protections sont effectivement portées. Si le bruit dépasse 80 dB et que l’évaluation
des risques montre un risque pour la santé, le travailleur peut bénéficier, à
sa demande ou à la demande du médecin du travail, d’un examen audiométrique préventif.
Nous avons développé
les considérations de la pollution sonore française définie dans la loi
Grenelle de l’environnement pour arriver à déceler les conditions de détection
et de suivi de pollution que nous résumons en deux à savoir :
-
Les dispositions de la loi ;
-
Les outils de détection.
A. Les dispositions de la loi
La loi
congolaise relative à l’environnement touche à la problématique de pollution
d’origine sonore d’une manière peu éclairée. A ce sujet nous pouvons analyser
certaines dispositions de la loi du 09 juillet 2011 sur l’environnement.
« Au
sens de la présente loi, on entend par :
- 1. Nuisances : éléments préjudiciables à la santé ou à l’environnement. Elles comprennent aussi tout fait de nature à créer ou provoquer un trouble ou une gêne pour le voisinage. Elles peuvent être sonores, olfactives ou visuelles » ;(1)
- 2. « Pollution : introduction directe ou indirecte par l’activité humaine de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l’air, l’eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la qualité de l’environnement, d’entrainer des détériorations aux biens matériels ou une entrave à l’agrément de l’environnement ou à d’autres utilisations légitimes de ce dernier ».(2)
En analysant
les deux points de la loi environnementale (précisément les mots soulignés),
nous nous rendons vite compte qu’il peut exister une pollution sonore en RDC et
donc aussi à Lubumbashi parce que la loi comme disposition préventive le détermine.
Cependant, la loi reste muette sur les sanctions à affliger en cas de nuisance
sonore notamment quand faut-il parler de nuisance sonore. Sans ces dispositions,
la loi ne donne pas du tout une place importante au bruit comme facteur de
pollution de l’environnement.
Eu égard à
ce qui précède, nous nous permettons de croire que la négligence dans la lutte
contre le phénomène bruit gênant serait le fait que les nuisances causées par
le bruit n’ont pas des conséquences directes.
________________________________________
(1) Loi n°11/009 du 09 juillet portant
principes fondamentaux relatif à la protection de l’environnement, section première,
Article 2, point 25 (nous avons souligné le mot sonores).
(2) Idem, point 32 (nous avons
souligné : bruit dans l’air).
B. Les outils de détection
Si la loi prévoit
la pollution sonore comme une menace pour l’environnement, il faut donc la
combattre. Pour combattre la pollution sonore, il faut aussi que la même loi prévoie
les circonstances dans lesquelles l’environnement est pollué par le bruit.
C'est-à-dire que la loi doit déterminer l’intensité acoustique maximale de l’environnement
et pour laquelle la non-conformité sera sanctionnée.
C’est ainsi
que pour discerner ou déceler cette pollution l’opérateur ou l’inspecteur devra
utiliser le sonomètre, l’explosimètre ou un dosimètre qui n’est autre qu’une variante
de sonomètre.
C. Classification
Lors de la
présentation du problème de pollution dans la ville de Lubumbashi nous avons
relevé une certaine classification de pollution sonore selon les quartiers ou
les communes de la ville de Lubumbashi. D’une manière simplifiée, nous avons cette
fois-ci regroupé en 4 classes de bruit causeur de pollution sonore à
savoir :
- · Le bruit de voisinage ;
- · Le bruit de moteur ou de réacteur ;
- · Le bruit d’engins ou usine et enfin
- · Le bruit populaire.
1. Le bruit de voisinage
Le bruit de
voisinage est constitué de tout bruit gênant produit par les activités ou les
mouvements du voisin. A Lubumbashi, nous classerons dans cette catégorie :
la musique lancée par les voisins lors d’une fête par exemple ; les cris
poussés par les enfants du voisin, le son produit par les machines comme les tronçonneuses,
les tondeuses, l’alarme intempestive, etc.
2. Le bruit de moteur ou réacteur
Dans cette
classe, nous regroupons tous les appareils fonctionnant avec moteur ou réacteur.
Nous pouvons citer dans ce cas :
- a) L’avion : il est vrai qu’un avion produit un bruit important quand il vole basse altitude, c’est-à-dire pendant les phases d’atterrissage et de décollage. Au décollage, le bruit est produit à peu près uniquement par les réacteurs. A l’atterrissage le bruit est provoqué, la moitié par les réacteurs et la moitié par l’écoulement aérodynamique de l’air le long du fuselage, des ailes et du train d’atterrissage. Dans notre ville, c’est les habitants du nord de la ville ou ceux des quartiers Gambela, CRAA, Hewa Bora, jolie city et les cités universitaires pour ne citer que ceux-là, qui subissent cette pollution.
- b) Le train : en RDC le transport ferroviaire est à nos jours considéré comme celui des villageois par le fait que le train ne fréquente que les milieux très reculés et qui ne possèdent pas des infrastructures routières fiables. Aussi, les locomotives de la Société Nationale de Chemin de Fer du Congo (SNCC) font croire à l’antiquité car datant de l’époque coloniale. Ceci nous laisse aussi croire que les moteurs qu’il contient dateraient d’avant la colonisation c’est-à-dire avant le développement technologique. Bref, le train émet un son insupportable surtout lorsqu’il trafic dans les heures tardives quand tout est calme. L’exposition à la pollution du train s’explique par la mauvaise urbanisation de la ville, les maisons sont construites au bord des rails avec tout le risque d’écroulement.
- c) Le véhicule : comme nous pouvons le remarquer, la ville de Lubumbashi est la ville la plus véhiculée du pays et la multiplicité d’automobiles est responsable d’une nuisance sonore intense. Il importe de signaler que face à ce générateur, personne n’est épargné parce que ce sont nos maisons, nos écoles, bureaux… qui bordent les routes. Ainsi les étudiants (élèves ou écoliers), les malades, les travailleurs,… en souffrent quotidiennement.
3. Le bruit d’engins et usines
Parce que la
RDC est un pays minéralisé, puisque le Katanga est le lit de ces minerais,
Lubumbashi est le siège de plusieurs sociétés minières de la place. Il faut
donc signaler la présence d’un quartier dit industriel qui renferme la majorité
d’usines, de dépôts et de garages de la ville de Lubumbashi. Ce quartier n’est
pas seulement industriel car il est en plus de sa raison d’être, constitué des
maisons d’habitation avec tout le risque d’exposition.
4. Le bruit populaire
Dans la
classe du bruit populaire nous retrouvons toutes les nuisances sonores que
l’homme produit dans l’exercice de ses activités quotidiennes. Les générateurs
de son que nous retrouvons dans cette catégorie sont les suivants :
- - Les magasins, les bars et les night club (boites de nuit) ;
- - Le baladeur numérique ou publicité sonorisé ;
- - Le téléphone portable ou fixe ;
- - Les lieux publics (marchés) et
- - Les églises de réveil.
Section 3 : Essai de solution par l’administration urbaine
La pollution
sonore étant une réalité dans le milieu résidentiel de Lubumbashi, le bruit est
donc une menace. Il est vrai que les effets négatifs de nuisances sonores ou d’exposition
aux bruits n’ont pas des conséquences immédiates sur l’organisme mais la
protection ou la lutte face à celles-ci est importante car mieux vaut prévenir
que guérir dit-on. A cet effet, l’administration urbaine par le truchement des
institutions et services ayant l’environnement dans leurs attributions doivent
mobiliser leurs efforts afin de remédier à la problématique qui soulève notre inquiétude.
L’administration
urbaine est présentée dans notre travail comme l’appareil exécutif de la
ville ; elle a dans ce cas l’obligation
de répondre aux attentes de la
population tout en se référant à la loi. C’est pourquoi, avant de penser à
l’intervention de l’administration urbaine dans la résolution de cette problématique,
nous jugeons important de relever le dire de la loi en matière de nuisances
sonores en RDC.
§1. Dispositions de la loi
Sans
analyser toutes les dispositions proportionnelles à la pollution sonore, nous
avons choisi quelques unes surtout celles qui ont retenu notre attention. C’est
entre autre :
- L’Article 39 de la loi du 09 juillet 2011 qui stipule ce qui suit : « Toute installation classée est assujettie au paiement d’une taxe d’implantation, d’une taxe rémunératoire annuelle et d’une taxe de pollution. Le taux de ces taxes est fixé selon la législation en vigueur. »(1)
Selon cet
article, toute personne désireuse d’ouvrir une activité, commerciale ou
industrielle est soumise à un certain nombre de taxes. D’abord la taxe relative
à l’implantation de son établissement, entreprise, firme ou institution.
Ensuite la taxe rémunératoire annuelle ; c’est une taxe que le redevable
paie à l’administration pour le service rendu par cette dernière. Enfin,
l’assujetti doit payer une taxe de pollution ; autrement dit, le détenteur
d’un bar, d’un restaurant, d’une usine de fabrique paie une taxe pour couvrir
la pollution qu’il génère sur l’environnement.
ü L’article 47
s’exprime en ce terme : « Toute personne a le droit de respirer un
air qui ne nuise pas à sa santé. Est interdite, toute émission dans l’air susceptible
d’incommoder la population ou de nuire à l’environnement et à la santé. Les
activités polluantes sont soumises soit au régime d’interdiction soit au régime
d’autorisation préalable. Un décret délibéré en conseil des ministres fixe les
normes d’émission dans l’air. »(2)
Nous
relevons deux (2) caractères principaux de cet article qui sont :
l’interdiction et la normalisation. Selon le caractère d’interdiction la
pollution sonore doit être interdite pour assurer l’épanouissement de la
population. A Lubumbashi, le droit doit prendre place du devoir si la
population a tendance à tout ignorer. Il faut donc forcer ou amener la
population à réclamer ses droits et à les exercer pleinement ; cette tâche
revient à l’administration urbaine. Le deuxième caractère c’est la
normalisation avons-nous précisé.
____________________________________
(1) Loi n°11/009 du 09 juillet 2011,
op.cit., art. 39.
(2) Idem, art. 47.
La pollution
sonore doit être normalisée non seulement pour la ville de Lubumbashi mais sur
l’étendue du territoire national. Normaliser signifie mettre au point des
limites au-delà desquelles on parlerait d’une menace à l’épanouissement de la
population ; il signifie aussi établir des normes, des lignes de conduite auxquelles
sont annexées les sanctions en ca s de non respect ou de violation.
Les deux
articles devront suffire pour dénoter que la loi congolaise ne reste pas muette
en matière de pollution sonore, mais pour notre part, ceux-ci ne suffisent pas
parce que la loi va plus loin en déterminant la manière dont les établissements
dangereux (pour nous, tout établissement polluant par le son) doivent être gérés.
C’est à cet
effet que la note circulaire du 05 décembre 2009 s’exprime en ce sens :(1)
A. Des procédures
a) Au niveau des coordinations provinciales et urbaines :
- - Réception des dossiers de demande de permis d’exploitation de la catégorie II. Sous le numéro d’enregistrement et le cas échéant, ceux de la catégorie Ib ;
- - Lancement des avis au public pendant quinze (15) jours pour chaque projet d’implantation d’un établissement dangereux, insalubres ou incommodes afin de solliciter l’avis de la population ;
- - Clôture de premières enquêtes commodo et incommodo par un P.V. ;
______________________________________
(1) Note circulaire
n°001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05 décembre 2009 relative à la gestion des établissements
dangereux, insalubres ou incommodes, point IV.1 et VIII.
- - Transfert de tous les dossiers de demande de permis d’exploitation des établissements de la catégorie Ib à la Direction des Établissements Humains et protection de l’Environnement dans les vingt jours qui suivent la clôture des enquêtes de commodo et incommodo.
- - Signature des permis d’exploitation de la catégorie II après une enquête technique servant à l’évaluation des données taxables pour permettre la constatation et la liquidation des taxes d’implantation et rémunératoire annuelle et leur ordonnancement par la DGRAD.
B. Des sanctions
- - Le permis d’exploitation non conforme aux activités exploitées délivré par l’autorité non compétence est nul et de nul effet, et expose l’exploitant incriminé aux pénalités et autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur ;
- - Tout administratif du ministère de l’environnement, conservation de la nature et tourisme qui n’observe les prescrits de la présente s’expose à des sanctions disciplinaires ;
- - La présence note constitue un dernier rappel et ne peut souffrir d’aucune inobservance.
L’autre loi
c’est celle du 25 juin 2011 qui détermine
la contribution sur les appareils d’émissions audio-visuelles. Sans
prendre toute sa composition nous choisissons les points importants à
savoir :
(1)Article
2 : aux termes de la présence loi, on entend par :
- 01. Appareil récepteur d’émissions audiovisuelles, appareil qui offre la possibilité de capter des émissions de radiodiffusion et de télévision, notamment : appareil radio, appareil télévision, appareil autoradio, appareil auto-télé et appareil de nouvelles technologies de l’information et de communication ;
(2)Article3 :
la redevance porte sur la consommation des services de radiodiffusion et de
television. Elle est due pour :
- 02. Tout appareil récepteur d’émissions audiovisuelles installé dans un but lucratif et dont la détention procure à son propriétaire ou à son détenteur un avantage particulier.
§2. Apport de l’Administration urbaine dans la lutte contre la pollution sonore
Pour bien
mener son action, l’administration urbaine se refaire aux dispositions de la
loi en vigueur ; c'est-à-dire que rien de tout ce qu’entreprend l’autorité
urbaine ne peut aller dans le sens à violer la loi fondamentale de la République
Démocratique du Congo.
C’est pour
se rendre compte de l’effectivité de l’application de la loi en matière de
pollution sonore que nous avons effectué une décente à la Direction Provinciale
de l’Environnement, Conservation de la nature, eaux et forêt.
________________________________________
(1) Loi n°11/004 du 25 juin portant
redevance sur les appareils récepteurs d’émission audiovisuelles, article 2
point 1.
(2) idem, article 3 point 2.
Ici le
constat est que pour répondre aux prescrits de la loi, notamment à la note
circulaire du 05 décembre 2009 sus mentionnée, la Direction Provinciale de
l’Environnement octroi un certain nombre de documents par le biais de la
Coordination provinciale de l’Environnement, Conservation de la nature, eaux et
forets/Lubumbashi, à toute personne désirant ouvrir une activité (salon de
coiffure, restaurant, bar, boite de nuit…). Parmi ces documents nous citons les
plus connus à savoir :
-
La demande de permis d’exploitation et
L’enquête de commodo et incommodo.
Mon souhait personnel étant celui de voir le législateur s’approprier la problématique de la pollution et la réglementer.
Extrait du Travail de Fin de Cycle (TFC)
Troisième graduat
Université de Lubumbashi
Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives
Année Académique 2011-2012
KITWAMBI MUFUNGA Jean-Baptiste
Politologue et Bloggeur