La Fondation Jobi Kitwambi est une Association Sans But Lucratif créée le 15 octobre 2018, conformément aux dispositions de la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales
applicables aux Associations Sans But Lucratif
et aux Établissements d’Utilité publique.
Objet
Le but
principal de la Fondation est de lutter contre la pauvreté et les injustices
sociales ainsi que promouvoir l’intégrité sociale et le développement.
A cette
fin, la Fondation a pour objet notamment :
1. Financer les actions d’intérêt général visant à réduire la
pauvreté dans tous les domaines de la vie ;
2. Sponsoriser les activités des jeunes désœuvrés ;
3. Promouvoir les valeurs humaines et citoyennes ;
4. Contribuer, à la scolarisation et faciliter les soins de santé
des personnes en difficulté ; et au développement des petites structures
de vie communautaire ;
5. Déployer des équipes sur terrain pour des enquêtes sociales en
faveur de la population et adresser des mémos aux Autorités étatiques en sa
faveur ;
6. Apporter son aide et son soutien aux familles des enfants
vivants avec handicape mental ou physique, et au cas de mal nutrition ;
7. Assister les personnes nécessiteuses et favoriser l’intégration
à la vie sociale ;
8. Sensibiliser les populations sur les droits humains, l’égalité,
la liberté, le patriotisme, l’entrepreneuriat et l’auto-prise en charge ;
9. Construire les homes de vieillards, les orphelinats et autres
structures de prise en charge et d’intégration ;
10. Prolonger la vision et les projets des partenaires nationaux et
internationaux ;
11. Encadrer les enfants en rupture familiale ou abandonnés ;
12. Organiser et participer à des forums, des conférences, des
colloques, séminaires, symposiums pour réaliser sa vision ;
13. Soutenir les actions des Associations sœurs (Fondations) qui
poursuivent les mêmes objectifs ;
14. Créer des ateliers de couture et autres métiers et promouvoir
les jeunes entrepreneurs ;
15. Donner espoir aux personnes de troisième âge et aux personnes désespérées ;
16. Encourager et soutenir les Associations et l’entrepreneuriat des
femmes et de la jeune fille ;
17. Œuvrer pour la scolarisation des filles et l’alphabétisation de
la femme ;
18. Décourager les mariages précoces et encadrer les filles-mères,
les victimes des mariages forcés et des violences ;
19. Assister les victimes de différentes catastrophes ;
20. Mener des actions humanitaires de lutte contre la pauvreté incarnée
dans les conditions de vie incertaines, instables et débiles et d’intégration
dans la vie sociale ainsi que celle qui favorise le développement de la
République Démocratique du Congo.
Elle est apolitique et à ce titre ne soutien aucun parti ou regroupement politique ni n’adhère à aucune idéologie politique. L’appartenance politique d’un membre ainsi que ses œuvres et déclarations politiques n’engagent en aucun cas la Fondation.
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LES STATUTS
TITRE I: CREATION, DENOMINATION, OBJET, SIEGE SOCIAL, CHAMPS D’ACTION ET DUREE
Article 1èr : Création et Dénomination
Il est créé ce 15 octobre 2018 à Lubumbashi, chef-lieu de la Province du Haut-Katanga en République Démocratique du Congo une Association Sans But Lucratif dénommée « FONDATION JOBI KITWAMBI » en sigle « FOJOK » ASBL conformément aux dispositions de la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d’Utilité publique.
Article 2 : Objet
Le but principal de la Fondation est de lutter contre la pauvreté et les injustices sociales ainsi que promouvoir l’intégrité sociale et le développement.
A cette fin, la Fondation a pour objet notamment :
1. Financer les actions d’intérêt général visant à réduire la pauvreté dans tous les domaines de la vie ;
2. Sponsoriser les activités des jeunes désœuvrés ;
3. Promouvoir les valeurs humaines et citoyennes ;
4. Contribuer, à la scolarisation et faciliter les soins de santé des personnes en difficulté ; et au développement des petites structures de vie communautaire ;
5. Déployer des équipes sur terrain pour des enquêtes sociales en faveur de la population et adresser des mémos aux Autorités étatiques en sa faveur ;
6. Apporter son aide et son soutien aux familles des enfants vivants avec handicape mental ou physique, et au cas de mal nutrition ;
7. Assister les personnes nécessiteuses et favoriser l’intégration à la vie sociale ;
8. Sensibiliser les populations sur les droits humains, l’égalité, la liberté, le patriotisme, l’entrepreneuriat et l’auto-prise en charge ;
9. Construire les homes de vieillards, les orphelinats et autres structures de prise en charge et d’intégration ;
10. Prolonger la vision et les projets des partenaires nationaux et internationaux ;
11. Encadrer les enfants en rupture familiale ou abandonnés ;
12. Organiser et participer à des forums, des conférences, des colloques, séminaires, symposiums pour réaliser sa vision ;
13. Soutenir les actions des Associations sœurs (Fondations) qui poursuivent les mêmes objectifs ;
14. Créer des ateliers de couture et autres métiers et promouvoir les jeunes entrepreneurs ;
15. Donner espoir aux personnes de troisième âge et aux personnes désespérées ;
16. Encourager et soutenir les Associations et l’entrepreneuriat des femmes et de la jeune fille ;
17. Œuvrer pour la scolarisation des filles et l’alphabétisation de la femme ;
18. Décourager les mariages précoces et encadrer les filles-mères, les victimes des mariages forcés et des violences ;
19. Assister les victimes de différentes catastrophes ;
20. Mener des actions humanitaires de lutte contre la pauvreté incarnée dans les conditions de vie incertaines, instables et débiles et d’intégration dans la vie sociale ainsi que celle qui favorise le développement de la République Démocratique du Congo.
Elle est apolitique et à ce titre ne soutien aucun parti ou regroupement politique ni n’adhère à aucune idéologie politique. L’appartenance politique d’un membre ainsi que ses œuvres et déclarations politiques n’engagent en aucun cas la Fondation.
Article 3 : Siège social
Le siège social et administratif de la Fondation Jobi Kitwambi est situé à Lubumbashi provisoirement au n°29, Avenue de la pacification, Quartier Kalubwe, Commune Lubumbashi. Il peut être transféré à une autre adresse à Lubumbashi ou en tout autre lieu en République Démocratique du Congo sur décision du Conseil d’Administration réuni à la majorité de deux tiers.
Des bureaux de représentation sont ouverts dans les Provinces, Villes, Communes, Territoires, Secteurs, Chefferies, Groupements, Villages… pour la réalisation de sa mission.
Article 4 : Champs d’action
La Fondation exerce ses activités sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
Article 5 : Durée
La Fondation Jobi Kitwambi est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II : MEMBRES
Article 6 : Catégorie
La Fondation comprend trois catégories de membres : les membres fondateurs, les membres effectifs et les membres d’honneur.
1. Est membre fondateur KITWAMBI MUFUNGA JEAN-BAPTISTE dit JOBI pour avoir eu l’idée de créer la Fondation et défini sa vision. Il est de droit membre effectif de la Fondation et sa qualité première ne peut lui être privée.
Sont membres cofondateurs NGELEKA KATWEBE PROSPER et KAYEBA MWENDA LORRAINE pour avoir été associés à l’idée de la création et participé financièrement, matériellement ou moralement à la mise en œuvre de la Fondation. Ils sont de droit membres effectifs et jouissent de la qualité de fondateur.
Ensemble ils constituent le Collège des fondateurs et sont signataires de l’acte constitutif de la Fondation. Ils sont de droit membres du Conseil d’administration.
2. Est membre effectif toute personne physique ou morale qui adhère librement aux Statuts et au Règlement Intérieur de la Fondation.
3. Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui apporte un remarquable soutien financier, matériel ou moral à la Fondation pour la réalisation de ses objectifs. Celui-ci est notifié par le Président du Conseil d’administration lui conférant cette qualité.
Les membres effectifs sont électeurs, éligibles et seuls à bénéficier des avantages de la Fondation.
Article 7 : Adhésion
L’adhésion est libre et gratuite.
Est admis comme membre de la Fondation toute personne ayant rempli sa fiche d’adhésion et à qui une photocopie dûment contresignée par le Président de la Fondation et scellée a été restitué.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Décès ;
- Démission ;
- Exclusion ;
- Absences non justifiées ;
- Incapacité juridique.
En cas de perte de la qualité de membre l’on ne peut prétendre au remboursement des cotisations ni à un quelconque droit sur le fonds social de la Fondation.
Le Règlement Intérieur fixe les modalités.
TITRE III : ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS
Article 9 : Administration
La Fondation Jobi Kitwambi est administrée par les organes ci-après :
- L’Assemblée générale ;
- Le Conseil d’administration ;
- Les Comités sectoriels ;
- La Commission de contrôle.
Article 10 : L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême et délibérant de la Fondation.
Elle est composée du Collège des fondateurs, du Conseil d’administration, des Comités sectoriels et des membres effectifs.
Elle est convoquée 1 mois avant par le Président du Conseil d’administration ou par deux tiers des membres une fois par an en session ordinaire ou en session extraordinaire selon le besoin. Elle se tient en présence de deux tiers des membres effectifs et est reportée à 15 jours si le quorum n’est pas atteint. Une fois reportée les membres présents suffisent pour sa tenue.
Elle est compétente pour toutes les questions qui répondent à la réalisation des objectifs de la Fondation ou à sa dissolution.
Article 11 : Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est l’organe d’exécution et de gestion de la Fondation. Il assure le bon fonctionnement de celle-ci et délibère sur toutes les questions qui garantissent la survie de la Fondation et la réalisation de ses objectifs. A ce titre il est investi de la mission générale de réaliser les objectifs de la Fondation et d’exécuter les décisions de l’Assemblée générale.
Il se réunit au moins 2 fois par an à la demande du Président, de deux tiers de ses membres ou de la Commission de contrôle à la majorité de deux tiers faute de quoi la réunion est reportée à une date ultérieure à laquelle elle se déroule nonobstant le quorum.
Il comprend entre 5 et 10 membres et est composé de :
- Un Président ;
- Un Vice-président ;
- Un Secrétaire général ;
- Un Secrétaire adjoint ;
- Un Trésorier général ;
- Un chargé des projets ;
- Un chargé du social, femmes, jeunes et enfants ;
- Un chargé du protocole, relation publique, mobilisation et sensibilisation ;
- Un Conseiller administratif et financier ;
- Un Conseiller juridique (Avocat).
Article 12 : Le Président
Le Président du Conseil d’administration convoque et préside les réunions de la Fondation et la représente auprès des tiers.
Il est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Sans préjudice à certaines dispositions des présents statuts, le Président désigne d’autres membres du Conseil d’administration en dehors de ceux prévus à l’article précédent lorsqu’il y a nécessité.
Il fixe les modalités de fonctionnement des Comités sectoriels et des représentations de la Fondation.
En cas d’incapacité, de démission ou d’empêchement définitif, le Vice-président coordonne les activités de la Fondation jusqu’à la désignation par au moins deux tiers des membres du Conseil d’administration d’un Président intérimaire qui dirigera la Fondation jusqu’à l’élection d’un nouveau Président par l’Assemblée générale.
Article 13 : Le Vice-président
Le Vice-président est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Il préside par délégation les réunions de la Fondation et du Conseil d’administration et assume l’intérim du Président conformément à l’alinéa 4 de l’article 12 des présents statuts.
Article 14 : Le Secrétaire général
Le Secrétaire général tient l’administration de la Fondation. Il prépare les rapports qu’il soumet à la signature du Président.
Il est le rapporteur et sanctionne toutes les réunions par un PV, un rapport ou un compte rendu.
Comme le Président et le Vice-président il est élu par l’Assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable.
En cas d’empêchement d’un membre du Conseil d’administration en dehors des dispositions reprises à l’article 12 alinéa 4, il le représente valablement.
Il compile les rapports des Comités sectoriels dans un état de lieu des représentations qu’il soumet à la prise de connaissance du Conseil d’administration après signature du Président.
Le Secrétaire adjoint assume l’intérim du Secrétaire général en cas d’empêchement.
Article 15 : Trésorier général
Le Trésorier général tient toute la situation financière et comptable de la Fondation.
Il contresigne les rapports financiers et bordereaux de dépenses qu’il soumet au Président.
Il élabore le projet du budget de la Fondation et centralise toute la trésorerie de la Fondation.
Il est élu par l’Assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Article 16 : Les Conseillers
Les Conseillers sont nommés par le Président pour les domaines administratif et financier ainsi que juridique conformément à leur aptitude et formation.
Ils sont compétents dans les matières qui relèvent de leur domaine respectif. Ils font rapport de leurs activités mensuelles au Président de la Fondation via le Secrétaire général.
Ils proposent chacun dans son domaine ou en commun des projets sur le programme ou les activités qui seront adoptés par le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale.
Article 17 : Les autres membres du Conseil d’administration portant qualité de Vice-président chargé chacun d’un domaine particulier dont notamment le protocole, relations publiques, mobilisation et sensibilisation ; les projets ; le social, femmes, jeunes et enfants tels que prévus à l’article 11 alinéa 3 de ces statuts, proposent ensemble ou individuellement des projets et transmettent leurs rapports au Président via le Secrétariat général.
Article 18 : Les Comités sectoriels
Ils sont constitués des représentants de la Fondation en tout autre lieu que le siège social, c’est notamment au niveau des Provinces, Villes, Communes, Quartiers, Cellules, Territoires, Secteurs, Chefferies, Groupements, Villages.
Leurs structures nommées ou votées sont soumissent à l’approbation du Conseil d’administration et reçoivent la notification de son Président, après quoi ils jouissent des mêmes droits et obligations que les membres du Conseil d’administration dans leurs juridictions.
Le Conseil d’administration statue et décide de l’organisation et du fonctionnement de chaque structure selon le cas ; et est le seul à démettre un de ses membres de ses fonctions.
Ils prennent part à certaines réunions stratégiques du Conseil d’administration et transmettent mensuellement et annuellement leurs rapports au Secrétariat général.
Article 19 : La Commission de contrôle
La Commission de contrôle de la Fondation Jobi Kitwambi est constituée du Collège des fondateurs ainsi que d’une Commission ad hoc dont un conseiller du domaine visé et d’un expert comptable (agréé), lorsqu’il s’agit du domaine des finances.
Article 20 : L’expert comptable, qui peut être membre de la Fondation ou non, travaille conformément aux dispositions des présents statuts et jouit de son indépendance entant que Commissaire aux comptes.
Cette fonction est incompatible avec celle de membre fondateur, membre du Conseil d’administration et des Comités sectoriels ou l’un des proches de ces derniers ainsi qu’avec tout membre d’une association partenaire.
Le contrôle a lieu à la demande des fondateurs, du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale réuni à la majorité de deux tiers.
Article 21 : La gratuité du mandat
Le mandat au sein de la Fondation Jobi Kitwambi est bénévole.
Ne peuvent prétendre à une rémunération quelconque tous ceux qui exercent un mandat au sein du Conseil d’administration, des Comités sectoriels, de la Commission de contrôle et moins encore les membres fondateurs.
Article 22 : Le personnel externe ; cas de l’expert comptable et de l’avocat conseil appelé à prester pour le compte de la Fondation est rémunéré conformément aux dispositions définies par le Règlement Intérieur.
Article 23 : Ont droit à une rémunération en dehors de ceux visés par l’article 22 des présents Statuts, le personnel engagé par un contrat légal tel que spécifié par le Règlement Intérieur.
TITRE IV : RESSOURCES ET COMPTABILITE
Article 24 : Ressources
Les ressources de la Fondation proviennent :
- De la dotation initiale des fondateurs ;
- Des cotisations des adhérents ;
- Des dons et legs ;
- Des subventions ;
- Des revenus générés par ses services et ses activités ;
- De l’appui du Gouvernement ;
- De toute autre ressource non interdite par la loi en République Démocratique du Congo.
Tout membre effectif contribue mensuellement en dehors des subventions ou dons qu’il peut consentir, conformément aux modalités arrêtées par le Règlement Intérieur.
Article 25 : Comptabilité
Les fonds de la Fondation sont gardés dans une institution financière ou banque agréée à la Banque Centrale du Congo.
L’exercice budgétaire est arrêté du 1èr janvier au 31 décembre.
Le contrôle est assuré par une Commission de contrôle tel que défini à l’article 19 des présents Statuts.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR, EXCLUSION ET DISSOLUTION DE LA FONDATION
Article 26 : Modification des Statuts
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale à la demande de deux tiers de ses membres ou sur proposition du Conseil d’administration avec approbation du Collège des fondateurs.
La modification des Statuts ne peut intervenir qu’après 10 ans d’existence de la Fondation ou 5 ans au moins après la précédente modification.
Article 27 : Modification du Règlement Intérieur
Le Conseil d’administration peut décider de la modification du Règlement Intérieur à la demande et en présence de deux tiers de ses membres avec l’approbation du Collège de fondateurs.
Il est modifié selon l’esprit de l’article 26 alinéa 2 des présents Statuts.
Article 28 : Exclusion
S’auto-exclut de la Fondation, tout membre adhérent qui n’honore pas ses cotisations mensuelles et agit au mépris de la réalisation des objectifs et de la vision de la Fondation.
Est exclu de la Fondation, tout membre condamné par la Justice congolaise pour des faits graves et jugés entant que tels par la majorité de membres du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration statue sur tout cas d’exclusion.
Article 29 : Révocation
Un membre est révoqué pour motif grave par une décision du Conseil d’administration réuni à la majorité de deux tiers.
Le Règlement Intérieur fixe le régime disciplinaire de la Fondation.
Article 30 : Dissolution de la Fondation
La dissolution de la Fondation Jobi Kitwambi est prononcée par une décision de l’Assemblée générale réuni à la majorité de deux tiers après analyse des faits ci-après :
- Volonté des fondateurs ;
- Incapacité à réaliser ses objectifs ;
- Tout autre fait pouvant susciter la dissolution de la Fondation.
La convocation de l’Assemblée générale pour motif de dissolution inscrit dans son communiqué le point inscrit à l’ordre du jour et se déroule conformément à l’esprit de l’article 10 alinéa 3 des présents Statuts.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, la convocation de l’Assemblée générale pour motif de dissolution est prévue dans les 5 ans selon la procédure reprise à l’alinéa 1èr de cet article.
La Fondation est dissoute, au-delà de toute autre disposition des présents Statuts par une décision de la Justice conformément à la loi en vigueur.
Article 31 : Liquidation
Lorsque la dissolution est prononcée par le Conseil d’administration sur décision de l’Assemblée générale, celle-ci désigne un liquidateur qui s’associe aux fondateurs auxquels on confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission.
En cas de dissolution de la Fondation par une décision de Justice ; celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateur(s) pour cette opération.
Article 32 : Affectation des biens
En cas de dissolution de la Fondation et après liquidation, les biens résiduels seront attribués à une autre Fondation ou ASBL poursuivant les mêmes objectifs.
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 33 : Dispositions transitoires
Pour le premier mandat, les membres du Conseil d’administration de la Fondation Jobi Kitwambi sont désignés suivant la déclaration en annexe pour un mandat de 3 ans et dirigent conformément aux dispositions des présents Statuts.
Sans préjudice de l’article 25 alinéa 2, l’exercice budgétaire pour le premier mandat débute le jour de la signature et de l’adoption du présent acte constitutif.
Article 34 : Dispositions finales
Les différends internes sont réglés selon les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur. Les conflits avec les tiers sont réglés conformément à la loi en vigueur en République Démocratique du Congo.
Article 35 : Un Règlement Intérieur complète les présents Statuts et définit les dispositions pratiques.
Le Collège des Fondateurs
KITWAMBI MUFUNGA Jean-Baptiste
NGELEKA KATWEBE Prosper
KAYEBA MWENDA Lorraine
Conseil d'administration
(bientôt en ligne)
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