Il n'est plus une rimeur mais une intention réelle des hommes politiques congolaise de conduire le pays vers un autre referendum en seulement 12 ans.
Chers compatriotes,
Je fais une analyse personnelle de cette proposition et vous exhorte à la prudence pour faire de notre pays, grand et respecté. Nous ne devons pas nous distinguer en la violation des textes avec l'impunité qui s'insurge en petite institution intouchable en RDC.
Pour la petite histoire
En 1960, bien avant l'accession du pays à l'indépendance, le colonisateur avait laissé un texte constitutionnel dit loi fondamentale, texte rédigé par le Parlement belge pour servir de cadre juridique provisoire en RDC. Il prévoyait un État indivisible sans toutefois se prononcer sur son vrai état et privilégiait les institutions existantes jusqu'au 30 juin tout en laissant au congolais les prérogatives d'abroger certaines dispositions. Ce texte n'avait pas été respecté.
On peut attribuer le non respect de ce texte au refus d'une domination indirecte qui pouvait provenir de l'application aveugle de ce texte qui ne changeait rien en l'indépendance obtenue.
Est venue la Constitution de Luluabourg du 1èr août 1964 pour conduire normalement les institutions de la première république. Elle prônait un État fédéral pour répondre aux caprices de ceux qui voulaient régner dans certaines régions, en les rendant autonome. Texte qui malheureusement n'avait pas toujours été respecté jusqu'à rivaliser les relations entre le Président de la république et le Premier ministre jusqu'au coup d'État de Mobutu du 24 novembre 1965 conduisant à la deuxième république.
La deuxième république
Elle fut dotée de la Constitution dite révolutionnaire du 24 juin 1967. Révolutionnaire parcqu'elle remédiait (selon l'initiateur: MARCEL LIHAU) les faiblesses de la première république. Un État unitaire, un parlement monocaméral et un multipartisme qui faisait régner un seul parti politique.
Pour des raisons d'adaptation, cette constitution fut revu plusieurs fois bien qu'elle n'ait pas abouti à une autre république. Elle fut revissée au moins six fois plus l'amendement de 1990 qui avait conduit à la transition. Il eut:
- La révision du 17 avril 1970 par l'ordonnance n°70/025
- La révision du 15 août 1974 par l'ordonnance n° 74/020
- La révision du 15 février 1978 (ordonnance non trouvé)
- La révision du 19 février 1980 par l'ordonnance n°80/007
- La révision du 15 novembre 1980 par l'ordonnance n°80/012
- La révision du 31 décembre 1982 par l'ordonnance n°82/004
- Et l'amendement exprimé en avril 1990.
Nous nous souviendrons tous que ces modifications n'ont rien apporté à la vie politique. Elles étaient essentiellement basées sur un semble d'adaptation avec ce que je nomme ici "egopolitisme" pour faire semblant de répondre aux exigences de la majorité tout en voulant adapter la situation politique du pays à sa propre vie ou condition.
De la Constitution de la troisième république
La Constitution tant révisée et amendée de la deuxième république avait abouti à la transition avec l'acte constitutionnel de la transition de 1994, toujours pas mis en application parce que traité de très démocratique, Mobutu voyait en cet acte un contre-poids; jusqu'à l'arrivée en mai 1997 de l'AFDL avec KABILA (Père) qui l'avait abrogé par un décret.
Après sa mort et la prise de pouvoir par KABILA (Fils), une constitution de transition avait conduit le pays jusqu'au référendum de 2005 mettant en place la troisième république avec la Constitution du 18 février 2006 telle que revissée par amendement en 2011 de certains articles.
De la problématique des révisions constitutionnelles et référendums
Chers compatriotes et honorables congolais;
Après une longue période de dictature imposée par l'empereur Mobutu dont les traces nous rongent jusqu'à présent, Mzee L.D. KABILA a mis en place une façon presque extra de diriger la pays; personne ne pouvait se rendre compte qu'après la manière conservatrice du pouvoir de Mobutu, quelqu'un puisse privilégier le partage de pouvoir à l'avantage du peuple congolais.
Le projet de la constitution qui nous gère à nos jours a été voté par referendum; un referendum qui nous a été proposé par le même régime. Ce qui conduit à confirmer que cette constitution était sans reproche parce que répondait aux besoins de vielles dames auxquelles ont a aidé à apposer leur pousse sur le choix (OUI ou NON). Mais nous pouvons encore nous souvenir, les membres de ce que nous considérons aujourd'hui comme la MP (Majorité présidentielle) nous ont poussé à dire "oui" parce que c'était la seule condition qui pouvait conduire aux élections. Par le souci de cette volonté participative, le troisième âge, victime de la répression mobutiste ont opté pour le changement; et de participer volontiers à la vie politique en espérant que les choses changent à l'avantage du peuple.
Sans vouloir consulter le même peuple pour refaire le référendum, au risque d'engendrer une nouvelle république, certains articles de la constitution ont été revus. Mais pas pour privilégier l'intérêt de cette nation. A l'exemple de:
1. L'article 71, qui voulait élire à un seul tour le président de la république, prétendant économiser l'argent du pays pour des affaires plus importantes. Mais nous savons bien que le débat face à face entre les candidats finalistes faisait peur au parti au pouvoir, au risque de rappeler, pendant le débat que le peuple attendait tant, tous leurs méfaits.
2. L'article 110, la récupération d'un mandat inconstitutionnel vient remercier les loyaux services rendus aux personnes pendant le mandat, car c'est visible à nos jours, tous les recommandés vivent à la merci de leur seigneur (sauveur et donneur d'emploi) alors que la vie d'un pays ne se résume pas à ça.
3. L'article 218 pour permettre au Président de la république la convocation d'un référendum: pas mal, à dit doit réellement profiter une révision constitutionnelle? Au peuple!
Que reproche-t-on à la constitution de la RDC revissée pour nous conduire au referendum? Nécessité s'impose aux partisans de ce referendum de présenter au peuple les failles constatées avant de se décider sur ce qu'ils estiment indispensable.
Sinon, les mêmes têtes depuis Joseph Mobutu reviennent dans les différents gouvernements jusqu'à ce jour avec les mêmes esprits innovateurs; rien n'empêche de croire que ces têtes combien savantes reviendront dans les gouvernements à venir avec les mêmes intentions: faut-il que le référendum se fasse maintenant? Compte tenu des priorités notamment le dépassement exagéré des mandats et l'abandon quasi total de nouvelles villes et communes, les élections restent la seule priorité du moment et la seule voie de sortie de la crise politico-économique qui ronge le pays.
Peu importe de réviser des textes qu'on ne peut respecter. Preuve est de voir comment on se dispute la mise en application des accords pourtant signés par toutes les partis prenantes.
La Constitution aujourd'hui d'être amendée n'a jamais vu toutes ses dispositions respectées. Mon inquiétude réside au délaissement des nouvelles villes et communes créées par la nouvelle configuration territoriale. A titre illustratif, la commune de Sakania dans la Haut-Katanga qui n'a jamais eu de bourgmestre, la ville de Kipushi qui n'a ni maire ni bourgmestre moins encore une prévision budgétaire pourtant les contribuables versent au compte de l'entité territoriale décentralisée. Difficile de donner un nom à ces juridictions, certains les nomment ex-cité, d'autres commune en gestation voire même commune en devenir; bref, une juridiction étatique provisoire.
Chers compatriotes
Si nous décrions l'ingérence de la communauté internationale dans les affaires internes de la RDC c'est parce que c'est de cette même manière qui se sont ingérés lors des scrutins qui ont occasionnés notre prise de pouvoir (là il n'était pas question de souveraineté).
Que demande le peuple?
Sans vouloir consulter le même peuple pour refaire le référendum, au risque d'engendrer une nouvelle république, certains articles de la constitution ont été revus. Mais pas pour privilégier l'intérêt de cette nation. A l'exemple de:
1. L'article 71, qui voulait élire à un seul tour le président de la république, prétendant économiser l'argent du pays pour des affaires plus importantes. Mais nous savons bien que le débat face à face entre les candidats finalistes faisait peur au parti au pouvoir, au risque de rappeler, pendant le débat que le peuple attendait tant, tous leurs méfaits.
2. L'article 110, la récupération d'un mandat inconstitutionnel vient remercier les loyaux services rendus aux personnes pendant le mandat, car c'est visible à nos jours, tous les recommandés vivent à la merci de leur seigneur (sauveur et donneur d'emploi) alors que la vie d'un pays ne se résume pas à ça.
3. L'article 218 pour permettre au Président de la république la convocation d'un référendum: pas mal, à dit doit réellement profiter une révision constitutionnelle? Au peuple!
Que reproche-t-on à la constitution de la RDC revissée pour nous conduire au referendum? Nécessité s'impose aux partisans de ce referendum de présenter au peuple les failles constatées avant de se décider sur ce qu'ils estiment indispensable.
Sinon, les mêmes têtes depuis Joseph Mobutu reviennent dans les différents gouvernements jusqu'à ce jour avec les mêmes esprits innovateurs; rien n'empêche de croire que ces têtes combien savantes reviendront dans les gouvernements à venir avec les mêmes intentions: faut-il que le référendum se fasse maintenant? Compte tenu des priorités notamment le dépassement exagéré des mandats et l'abandon quasi total de nouvelles villes et communes, les élections restent la seule priorité du moment et la seule voie de sortie de la crise politico-économique qui ronge le pays.
Peu importe de réviser des textes qu'on ne peut respecter. Preuve est de voir comment on se dispute la mise en application des accords pourtant signés par toutes les partis prenantes.
La Constitution aujourd'hui d'être amendée n'a jamais vu toutes ses dispositions respectées. Mon inquiétude réside au délaissement des nouvelles villes et communes créées par la nouvelle configuration territoriale. A titre illustratif, la commune de Sakania dans la Haut-Katanga qui n'a jamais eu de bourgmestre, la ville de Kipushi qui n'a ni maire ni bourgmestre moins encore une prévision budgétaire pourtant les contribuables versent au compte de l'entité territoriale décentralisée. Difficile de donner un nom à ces juridictions, certains les nomment ex-cité, d'autres commune en gestation voire même commune en devenir; bref, une juridiction étatique provisoire.
Chers compatriotes
Si nous décrions l'ingérence de la communauté internationale dans les affaires internes de la RDC c'est parce que c'est de cette même manière qui se sont ingérés lors des scrutins qui ont occasionnés notre prise de pouvoir (là il n'était pas question de souveraineté).
Que demande le peuple?
J-B KITWAMBI MUFUNGA
Politologue et Bloggeur
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